Résumé :
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Depuis quelques années, des conventions internationales ont commencé à protéger les lanceurs d’alerte. Depuis 2013, le statut général de la fonction publique interdit toutes représailles contre l’agent public qui a « relaté au témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions ». Mais témoigner auprès de qui ? De ses supérieurs ou de la presse ? Comment cette disposition s’articule-t-elle avec l’obligation de réserve et celle de discrétion professionnelle ? Au regard de l’article 40 du code de procédure pénale, l’alerte est-elle un droit ou un devoir ? Ce dossier trace des pistes, sachant que nombre de questions restent ouvertes. Et que le whistleblower restera souvent seul face à sa conscience. Au sommaire : Le lanceur d’alerte, une nouvelle figure du droit public ? – L’alerte éthique, entre dénonciation et désobéissance – Le droit d’alerte en perspective : 50 années de débats dans le monde – La prévention des conflits d’intérêts et l’alerte éthique – Les « Lanceurs d’alerte » dans la fonction publique.
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