Titre : | Comment améliorer la lutte contre l'habitat indigne par une meilleure articulation entre la prise de mesures de police contre l'insalubrité et les actions de renouvellement urbain : Application au contexte francilien |
Auteurs : | Michael Nguyen Huu ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2014 |
Description : | 54+XXVp. / tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | OL14/ (MEMOIRE EHESP - INGENIEUR GENIE SANITAIRE) |
Mots-clés : | Habitat ; renouvellement urbain ; Définition ; Logement insalubre ; Caractéristique logement ; Aménagement urbain ; Procédure ; Insalubrité ; Aménagement espace ; Rénovation habitat ; Propriétaire ; Locataire ; Police ; Intégration sociale ; Quartier défavorisé ; Risque ; Sécurité sanitaire ; Historique ; Politique publique ; Politique logement ; Acteur ; Coordination ; Ingénieur génie sanitaire ; Enquête ; Ile de France |
Résumé : |
L’habitat est indigne lorsqu’il ne permet pas aux occupants de vivre dignement et suppose un risque réel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. La Mission de Lutte contre l’Habitat Indigne (MLHI) au sein de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL), dont les objectifs consistent à améliorer l’articulation entre tous les outils de lutte contre l’habitat indigne et à leur coordination, tentent d’apporter des solutions pérennes à cette problématique en Ile-de-France. L’objet de ce mémoire est d’explorer l’hypothèse suivant laquelle une situation complexe portant sur un immeuble dégradé relevant d’enjeux sanitaires, sociaux et techniques, pourrait être résolue plus efficacement par la mobilisation des outils coercitifs, correspondant à la mise en œuvre des procédures d’insalubrité ou de péril, en coordination avec les outils relatifs aux opérations de traitement urbain et de recyclage foncier, telles que l’Opération de Restauration Immobilière (ORI) ou l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI), que par les seules prescriptions prises dans les arrêtés préfectoraux d’insalubrité. Pour répondre à cette problématique, des cas pratiques en région parisienne (à Paris et à Clichy-la-Garenne) portant sur des immeubles faisant intervenir des mesures de police et des outils d’aménagement, et se situant dans un périmètre de renouvellement urbain, ont été analysés. Les résultats tirés de ces cas pratiques montrent que dans le cadre d’actions complexes à mener, soit pour aboutir à des réhabilitations complètes et pérennes d’immeubles très dégradés, soit pour mieux lutter contre certains propriétaires indélicats, soit pour favoriser des opérations de revalorisation d’immeubles dans des quartiers en forte dévalorisation, l’utilisation conjointe et coordonnée de procédures relevant des polices de l’insalubrité ou de péril et de l’aménagement présente un grand intérêt. Ce couplage apporte dans certains cas une réponse plus globale et pérenne que l’utilisation seule des mesures de police. Pour éviter des risques juridiques lors du couplage des procédures, il est tout de même nécessaire de respecter des principes tenant à l’autonomie de chaque réglementation. (R.A.)
|
Diplôme : | IGS Ingénieur du Génie sanitaire |
Plan de classement simplifié : | Ingénieur du Génie Sanitaires (IGS) |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2014/igs/nguyen.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
080648 | OL14/0008 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
igs/Nguyen URL |