Titre : | La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Recueil des pratiques et témoignages des acteurs |
Auteurs : | Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Saint-Denis [FRA] : ANESM, 2014/09 |
Description : | 108p. / ann., fig., tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ESMS ; Evaluation interne ; Conseil vie sociale ; Pratique professionnelle ; Personne handicapée ; Personne âgée ; Entretien ; Soutien domicile ; Service social ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Participation ; Participation communautaire ; Droits usager ; Projet établissement ; Evaluation |
Résumé : | Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisé par le décret 2004-287 du 25 mars 2004, le Conseil de la vie sociale (CVS) est un des outils destinés à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement d’accueil. Le décret prévoyait qu’il devait être définitivement installé dans chaque établissement fin septembre 2004. Or, il n’avait été mis en place en 2009 que par 82 % des ESSMS et sa prise en compte dans la vie de l’établissement est à "géométrie variable". Menée auprès de 33 structures cette étude qualitative a eu pour objectifs de : dresser un état des lieux sur la mise en place des modalités de participation au fonctionnement des ESSMS ; d’identifier les points positifs et les axes d’amélioration des différentes formes de participation mises en place. L’enquête détaille les pratiques professionnelles développées au sein des structures pour permettre la participation |
En ligne : | http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_d_enquete_Participation_des_usagers_Septembre2014_.pdf |
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