Résumé :
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Conflits opposant salariés et direction, difficultés financières récurrentes, risque de maltraitance... ces dysfonctionnements peuvent conduire à la nomination d'un administrateur provisoire, voire à une décision de fermeture partielle ou totale de l'établissement. Dernière illustration en date : deux arrêts rendus fin juillet 2014 par le Conseil d'Etat concernant un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour enfants, adolescents et jeunes adultes autistes ou présentant des troubles envahissants du développement. Cet établissement a été amené à fermer et à transférer sa gestion à un autre gestionnaire associatif en raison d'insuffisances dans la gestion du personnel et dans le fonctionnement du service.
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