Titre : | Collectivités territoriales : guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public |
Auteurs : | Le Défenseur des droits (Paris, FRA) |
Type de document : | Brochure |
Année de publication : | 2014 |
Description : | 79p. / ill. |
Langues: | Français |
Classement : | BBRO/ (BROCHURES HANDICAP MSSH) |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Collectivité territoriale ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Réglementation ; ONU ; Condition accès |
Résumé : | Le présent guide a été élaboré dans l’objectif d’offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015, quant à la mise en accessibilité comme le prévoit la loi de 2005, dans un délai maximal de 10 ans. La mise en accessibilité s'inscrit également dans le cadre des engagements pris par la France en ratifiant (février 2010) la Convention des Nations unies relative aux droits des Personnes handicapées. Ce guide a été élaboré dans une démarche participative associant des élus, des représentants des ministères concernés et des associations de personnes handicapées. |
En ligne : | http://www.defenseurdesdroits.fr/sinformer-sur-le-defenseur-des-droits/linstitution/actualites/handicap-le-defenseur-des-droits |
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