Titre : | Rapport à Monsieur le Premier ministre : Agenda d'Accessibilité programmée : Propositions issues de la concertation |
Auteurs : | Claire-Lise Campion ; Marie Prost-Coletta |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2014/02 |
Description : | 74p. / tabl., ann. graph, ill. |
Langues: | Français |
Classement : | BBRO/ (BROCHURES HANDICAP MSSH) |
Mots-clés : | Politique publique ; Outil ; Personne handicapée ; Condition accès ; Evaluation |
Résumé : | Parmi les quarante propositions du rapport « Réussir 2015 », deux mesures se distinguent. La mise en place des agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP) véritables actes d’engagement et de programmation décidés par les maîtres d’ouvrage et l'ajustement dans la concertation des règles qui, après application, se révèlent peu opérationnelles. Le comité interministériel du handicap, réuni pour la première fois le 25 septembre 2013, a décidé de lancer une grande concertation afin de dégager les consensus nécessaires à la mise en place de l’outil Ad’AP et à l’évolution de l’environnement normatif du cadre bâti de la voirie et des transports. Menée à son terme, cette concertation propose un cadre national aux Ad’AP, véritable instrument de politique publique. |
En ligne : | http://www.social-sante.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=rapport+campion+2014&x=0&y=0 |
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