Titre : | Droit européen de l'environnement et de la santé : L'ambition d'un niveau élevé de protection |
Auteurs : | Delphine Misonne |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Louvain [BEL] : Anthemis, 2011 |
ISBN : | 978-2-87455-364-6 |
Description : | 450p. / tabl., index |
Langues: | Français |
Classement : | CA00/ (ENVIRONNEMENT ET SANTE) |
Mots-clés : | Droit communautaire ; Environnement ; Jurisprudence ; Protection sociale ; Droits fondamentaux |
Résumé : | L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. Cet ouvrage cerne le sens et les implications de cette notion. Il relève que l'exigence du niveau élevé de protection a déjà des effets sur la jurisprudence. Il décrit les conditions dans lesquelles cette ambition est susceptible de peser sur la marge d'appréciation du décideur et de rejoindre le bataillon des outils gouvernant le contrôle juridictionnel de ses actes. (Extrait R. A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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085536 | ARCH/4274 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |