Titre : | Les protocoles de coopération. Art. 51 de la loi HPST : Rapport d’activité 2013 |
Auteurs : | Haute Autorité de Santé (HAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2014/09 |
Description : | 33p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protocole ; Protocole soins ; Délégation soins ; Partenariat ; Profession santé ; Haute Autorité de Santé ; Bilan |
Résumé : | La Haute Autorité de Santé dresse un bilan du dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé mis en place par l'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Ce dispositif permet à des professionnels volontaires d'organiser des délégations d'actes ou d'activités à travers des protocoles validés par l'agence et autorisés dans chaque région par l'ARS. |
En ligne : | http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-09/rapport_dactivite_2013_-_article_51.pdf |
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