Titre : | Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale (2014) |
Auteurs : | Samuel Dyens |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 110, septembre 2014) |
Pagination : | pp.32-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prévention santé ; Lanceur d'alerte ; Alerte sanitaire ; Alerte environnementale ; Formation ; Formation action ; CHSCT ; Code santé publique ; Dispositif ; Autorisation ; Gestion risque ; Responsabilité ; Réglementation ; Loi ; France |
Résumé : | Alors que de nombreux dispositifs d'alerte éthique (ou alerte professionnelle)ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l'environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bien des égards, novateur. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086082 | GAZ | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |