Titre : | Le conflit d'intérêts dans le droit de la fonction publique. Étude (2014) |
Auteurs : | Hanan Qazbir |
Type de document : | Article |
Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 5, septembre-octobre 2014) |
Pagination : | pp.277-284 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Déontologie ; Conflit d'intérêts ; Conflit d'intérêt ; Ethique ; Fonction publique ; Droit ; Loi ; Projet loi ; Réforme ; Encadrement ; Prévention santé ; France |
Résumé : | La notion de conflit d'intérêts est au cœur d'importantes réformes en cours. Elle se trouve autant dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique que dans le projet de loi du 17 juillet 2013 sur la déontologie. Si le conflit d'intérêts a été défini par le Conseil d’État voici plus de soixante ans, c'est sous l'influence des conventions internationales qu'il intègre enfin le droit de la fonction publique en perspective d'autres réformes annoncées. (introduction) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2014/0048 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086080 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |