Titre :
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La protection sociale en question(s) (2014)
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Auteurs :
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Jean-Pierre Chauchard ;
Gilles Briens ;
Etienne Caniard ;
et al.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2014)
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Pagination :
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pp. 599-675
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Protection complémentaire
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Régime complémentaire
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Assurance chômage
;
Prestation chômage
;
Formation professionnelle
;
Formation continue
;
Réglementation
;
Accord cadre
;
Loi
;
Emploi
;
Salarié
;
Chômeur
;
Chômage
;
Réforme
;
Evolution
;
Protection sociale
;
Cadre
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Employé
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Assurance maladie
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Résumé :
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L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi apportent de nombreuses modifications tant au droit de la protection complémentaire qu'au régime de l'assurance maladie : généralisation de la couverture complémentaire collective des frais de santé et allongement du maintien des garanties en cas de cessation du contrat de travail, création de droits "rechargeables" à l'assurance chômage ou encore ouverture d'un compte personnel de formation dès l'entrée sur le marché du travail. Ces textes, ainsi que ceux qui les ont suivi en 2013 et 2014, annoncent-ils une mutation plus ou moins sensible de la protection sociale ? Avec l'objectif de "flexicurité", l'assurance chômage ne s'éloigne-t-elle pas de l'aide sociale pour se rapprocher d'un droit attaché à la personne ? Les contributions de ce dossier sont issues d'une journée d'étude organisée le 27 mars 2014 à Paris sous l'égide de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale : elles reviennent sur le contenu et les enjeux des réformes adoptées que ce soit en matière de régime complémentaire, d'assurance chômage ou de formation professionnelle.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS
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