Titre : | Contrats d'agents commerciaux : quels modes de rupture ? (2014) |
Auteurs : | Pierre Naitali |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 55, septembre 2014) |
Pagination : | pp. 46-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Entreprise adaptée ; ENTREPRISE ADAPTEE (EA) ; Commercialisation ; Production ; Etablissement social ; ESAT ; Relation professionnelle ; Rupture ; Contrat ; Cessation activité ; Association ; Réglementation |
Résumé : | Aujourd'hui, bon nombre d'associations, y compris celles gérant des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA), recourent à des contrats d'agents commerciaux pour assurer la commercialisation de leurs productions auprès de clients potentiels. La nature de ce contrat, qui n'est pas un contrat de travail, n'est pas sans conséquences sur les modalités de rupture professionnelle entre l'agent et l'association. Quelles sont les formalités à respecter ? L'agent a-t-il droit à une indemnité compensatrice ? Peut-il céder sa carte commerciale en cas de départ à la retraite ? |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086073 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
078993 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |