Titre : | Autorisation des établissements et services : Tout remettre à plat (2014) |
Auteurs : | Arnaud Vinsonneau |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2873, du 5 septembre au 11 septembre 2014) |
Pagination : | pp. 28-30 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Appel à projet ; Etablissement médico social ; Service social ; Autorisation ; Régime autorisation ; Création ; Changement ; Projet ; Contrôle administratif ; Réglementation ; Dérogation ; Projet loi ; Etude critique ; Proposition |
Résumé : | Alors même que les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Jugeant insatisfaisant, ce détricotage "à géométrie variable", Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale et formateur-consultant, plaide, à l'occasion du projet de loi d'adaptation de la société en vieillissement que le parlement s'apprête à examiner, pour une réforme en profondeur du droit des autorisations des établissements et services. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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085459 | ASH | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
086032 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
086029 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |