Titre : | La fiscalité liée au handicap : un empilement de mesures sans cohérence |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2014 |
Description : | pp.291-335 / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Handicap ; Personne handicapée ; Donnée statistique ; Politique publique ; Politique fiscale ; Allocation aux adultes handicapés ; Prestation sociale |
Résumé : | L’enquête de la Cour sur la fiscalité liée au handicap, s’inscrit dans un ensemble de travaux consacrés par la juridiction aux dépenses fiscales, plus particulièrement dans le domaine social. La partie de la fiscalité liée au handicap se distingue, toutefois, par le nombre particulièrement élevé des mesures concernées, leur accumulation historique non maîtrisée, leur grande hétérogénéité et la difficulté à les relier aux objectifs de la politique en faveur du handicap, telle qu’elle a été définie par la loi du 11 février 2005. Compte tenu de la confusion avec laquelle la législation fiscale traite la question du handicap, mêlant le plus souvent sans distinction les différents publics (personnes handicapées, personnes âgées dépendantes, et même parfois personnes valides), le choix a été fait de traiter ce sujet dans son acception la plus large : handicap stricto sensu, invalidité quelle que soit son origine (y compris lorsqu’elle est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle) et dépendance. Dans ce cadre, la Cour a analysé l’articulation de ces mesures fiscales avec la politique en faveur des personnes handicapées (I), puis leur impact sur le public concerné, en mesurant en particulier leurs effets sur les revenus (II), et enfin les conditions de la maîtrise de ces dispositifs par l’administration (III). |
En ligne : | http://www.ccomptes.fr/content/download/64923/1553356/version/1/file/2_4_2_fiscalite_liee_handicap_Tome_I.pdf |
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