Titre : | La démocratie sanitaire territoriale : quel avenir pour les CRSA ? |
Auteurs : | Fabien Amengual-Serra ; Sophie Cappiello ; Agnès Desmars ; François Dubois ; Sarah Ferret ; Hanna Fontaine ; Olivier Lorin De La Grandmaison ; Frédérique Marbach ; Dieudonné Muteba ; Union Tomas Y Reig ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2014 |
Description : | 63p. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OE14/ (MEMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Démocratie ; Démocratie sanitaire ; Secteur sanitaire ; Collectivité territoriale ; France ; Etude diagnostique ; Historique ; Développement ; Conférence régionale santé ; Politique santé |
Résumé : | Ce rapport propose d’expliciter la notion de démocratie sanitaire en revenant sur sa genèse, son déploiement en France depuis la fin des années 1990 et sa reconnaissance au travers des lois du 04/03/2002 et du 21/07/2009. Déclinée à différents échelons, la démocratie sanitaire a notamment obtenu une reconnaissance au niveau territorial au travers de l’action des CRSA. Récemment créées, ces dernières sont désormais consultées par l’ARS sur les questions de santé et disposent d’un pouvoir de propositions sur ce sujet. Les CRSA occupent ainsi une place centrale sur les territoires pour participer à la vitalité démocratique des politiques de santé. Les progrès que les CRSA représentent ne permettent toutefois pas d’occulter les limites auxquelles elles doivent faire face, que ce soit au niveau du pouvoir réel exercé, de la faible importance des représentants d’usagers en leur sein ou des difficultés que ceux-ci rencontrent pour exercer leur mission. Pour pallier ces carences et donner plus de sens et de réalité à la démocratie sanitaire, il semble primordial que cette notion soit plus en phase avec les attentes des usagers tout en améliorant son fonctionnement. Ces objectifs incitent à une réflexion plus large sur la capacité à se renouveler du modèle de démocratie sanitaire choisi et aux pistes d’évolutions qui sont à la disposition des décideurs publics. Au sein des CRSA, il s’agirait notamment de donner plus de poids aux mesures proposées par les différents collèges, de proposer des modes de démocratie plus directe tout en optimisant un fonctionnement de la représentation qui soit en adéquation avec une prise de décision efficace. Pour se faire, trois scénarios ont été élaborés. Ils ont pour objectif de formuler une réflexion graduée sur des pistes de progrès afin que la démocratie sanitaire devienne une réalité tangible et atteignable tout en étant adaptée aux attentes et missions des différentes parties prenantes. (R.A) |
Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2014/mip/groupe_18.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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080513 | OE14/0014 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
mip/groupe 18 URL |