| Titre : | Le RSA et les étrangers : origine et fortunes de la condition d'antériorité de résidence (2014) |
| Auteurs : | Antoine Math |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2014) |
| Pagination : | pp. 564-576 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Minima sociaux ; Revenu de solidarité active (RSA) ; CARTE RESIDENT ; RMI ; Réforme ; Historique ; Etranger ; Nationalité ; Condition accès ; Discrimination ; Xénophobie ; Politique publique ; Politique sociale ; France |
| Résumé : | En comparaison du revenu minimum d'insertion (RMI), les conditions d'accès pour les étrangers au revenu de solidarité active (RSA) ont été durcies, en particulier à travers le renforcement d'une condition d'antériorité de résidence de cinq années en situation de séjour régulier et avec autorisation de travail. Cet article revient sur l'origine de cette condition d'antériorité de résidence, sur les évolutions intervenues au temps du RMI, sur les débats lors de l'examen du projet de loi RSA et sur les suites juridiques et politiques de la réforme RSA. Cette réforme, qui aurait pu être l'occasion de faire prévaloir le principe d'égalité de traitement, a au contraire participé activement au mouvement de stigmatisation et de restriction des droits des étrangers. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0070 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 085327 | RDSS | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 078826 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |