Titre : | L'observance du patient, une nouvelle condition de remboursement par l'assurance maladie ? (2014) |
Auteurs : | Vincent Vioujas |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2014) |
Pagination : | pp. 517-530 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Assurance maladie ; Délégation ; Prise charge ; Remboursement ; Thérapeutique ; Dispositif médical ; Matériel médical ; Observance thérapeutique ; Comportement santé ; Comportement ; Malade ; Maladie longue durée ; Télé médecine ; Apnée sommeil |
Résumé : | L'arrêté du 22 octobre 2013 subordonne la prise en charge par l'assurance maladie du dispositif de traitement du syndrome d'apnée obstructive du sommeil à l'utilisation effective de l'appareil. Bien que suspendu par le juge des référés, ce texte met en évidence la volonté de l'assurance maladie, facilitée par les progrès des nouvelles technologies de l'information, de mieux contrôler l'observance des patients. Le remboursement conditionné au comportement du patient, qui ne doit pas être confondu avec la démarche d'éducation thérapeutique ni avec les programmes de télémédecine, pourrait être amenée à se développer pour d'autres types de prises en charge. La généralisation de ce modèle n'apparaît pas toutefois sans danger. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0066 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078826 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |