| Titre : | L'arrêt de traitement mettant fin à la vie d'un patient hors d'état de s'exprimer : qui prend la décision ? (2014) |
| Auteurs : | Dominique Thouvenin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2014) |
| Pagination : | pp. 506-516 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Coma ; Etat végétatif ; Arrêt thérapeutique ; Décision médicale ; Acharnement thérapeutique ; Loi ; Fin vie ; Jurisprudence ; Arrêt ; Jugement ; Consentement ; Consentement soins ; Droits malade ; Déontologie médicale |
| Résumé : | Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit au respect de la vie et le droit du patient de consentir à un traitement médical et de ne pas subir un traitement qui serait le résultat d'une obstination déraisonnable. C'est par référence aux deux branches de cette liberté que l'auteur se propose d'analyser les dispositions applicables au litige afin de vérifier si sa reconnaissance apparemment séduisante ne masque pas un modèle de décision en définitive peu respectueux des droits qu'elle semble lui reconnaître : plus qu'un droit pour le patient de ne pas subir un traitement déraisonnable, ne s'agirait-t-il pas plutôt du pouvoir de décision du médecin ? Et, quant au droit de consentir à un traitement médical, ses modalités légales de manifestation ne mettent-elles pas en cause son essence même, quand le patient n'est pas en mesure de l'exprimer ? |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0085 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 085327 | RDSS | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 078826 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |