| Titre : | Avis du Conseil d'Etat du 25 septembre 2013. Contractuels de droit public : Le plein de précarité, un zeste de reclassement (2013) |
| Auteurs : | Clothilde Poppe ; Manon Quillévéré |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 530, Novembre 2013) |
| Pagination : | 519-521 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Contrat travail ; Réinsertion professionnelle ; Emploi précaire ; RECLASSEMENT ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Remplacement personnel ; Recrutement ; Fonctionnaire ; Agent non titulaire ; Licenciement ; Conseil d'état ; Jurisprudence ; Réglementation |
| Résumé : | Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mise en place d'un vague de "CDIsation" et de titularisation, le juge administratif introduit de la précarité en répondant à ces deux questions : le contrat d'un agent en CDI peut-il être rompu afin de recruter sur l'emploi un fonctionnaire ? L'administration a-t-elle obligation de reclasser l'agent contractuel dans un autre emploi ? |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 078166 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 078165 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |