Titre :
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De la stratégie nationale de santé à la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", chronique d'une réforme inversée (2014)
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Auteurs :
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Philippe Marin
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Cahiers de la fonction publique (n° 342, mai-juin 2014)
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Pagination :
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pp. 79-83
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Politique santé
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Loi HPST
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Stratégie nationale de santé (SNS)
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Réforme
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Système santé
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Loi
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Stratégie
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France
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Résumé :
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Présentée le 23 septembre 2013, la Stratégie nationale de santé a pour ambition de définir le cadre de l'action publique dans une perspective de longue durée et s'inscrit pleinement dans une perspective d'un Etat stratège. L'auteur se penche sur la portée de cette stratégie nationale de santé et souligne la position particulière de ce texte. La SNS constitue le chapeau stratégique d'un ensemble de réformes dont les modalités d'exécution et de mise en oeuvre ont déjà été définies préalablement sur le plan législatif notamment dans le cadre du dispositif prévu par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST): il semble donc que nous assistions à une inversion dans la logique des réformes.
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