Titre : | Quels habits pour la conception-réalisation (2014) |
Auteurs : | Alain Jossaud |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 81, juin 2014) |
Pagination : | pp.17-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Code civil ; Marché public ; Partenariat ; Contrat ; Hôpital |
Résumé : | Les modalités de la conception-réalisation se sont diversifiées ces dernières années, rendant son régime complexe et difficile à appréhender dans son ensemble. Comme vient l'illustrer un arrêt récent, les établissements hospitaliers utilisent largement cette procédure et sont donc particulièrement sensibles à cette évolution. L'article propose une typologie afin de bien distinguer les trois principales catégories de conception-réalisation. (introduction) |