Titre : | La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative. (2012) |
Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2787 - Cahier 2, n° spécial, Décembre 2012) |
Pagination : | 97p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité pénale ; Violence ; Violence institutionnelle ; Infraction ; Maltraitance ; Non assistance personne danger ; Délit ; Responsabilité civile ; Responsabilité administrative ; Protection infantile ; Profession sociale ; Action sociale ; Travail social ; ASE ; Personne âgée ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; CAT ; Structure sociale enfant ; Structure sociale personne âgée ; Structure sociale personne handicapée ; Hébergement social ; Placement institution ; Responsabilité ; Employeur ; Droit administratif ; Sanction administrative ; Procédure ; Classification ; Conflit travail ; Faute professionnelle ; Relation professionnelle ; Jurisprudence ; Réglementation ; France |
Résumé : | Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques encourus. Objectifs : apaiser les inquiétudes liées à ces questions dans l'exercice de leur activité et savoir quelle attitude adopter dans la prise en charge des usagers. Qui sera responsable en cas de dommages ? Le professionnel ? L'employeur ? Quel positionnement les travailleurs sociaux doivent-ils adopter face au secret professionnel ? Quelles conséquences l'engagement de leur responsabilité peut-elle avoir sur la relation de travail ? Autant de questions auxquelles ce numéro juridique tente de répondre, exemples de jurisprudence à l'appui, dans les secteurs de la protection de l'enfance, des personnes âgées, des adultes et des enfants handicapés, des personnes en difficulté sociale |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076143 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |