Titre : | Analyse de l'éxécution du budget de l'Etat par mission et programme, exercice 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [France] : Cours des comptes, 2014/05 |
Description : | 43p. / tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | BBRO/ (BROCHURES HANDICAP MSSH) |
Mots-clés : | Budget ; Pauvreté ; Handicap ; Famille vulnérable ; Dépendance ; Femme ; Politique santé ; Politique sociale ; Allocation aux adultes handicapés ; Donnée statistique |
Résumé : | La mission Solidarité, insertion et égalité des chances (13,40 Milliards d'euros en AE et en CP en LFI 2013) comprend cinq programmes : 304 - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales ; 106 - Actions en faveur des familles vulnérables ; 157 - Handicap et dépendance ; 137 - Egalité entre les femmes et les hommes ; 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des affaires sociales et de la santé est responsable des programmes 304, 106, 157 et 137. La direction des finances, des achats et des services (DFAS) du secrétariat général des ministères sociaux gère le programme 124. Les changements de périmètre en 2013 concernent principalement le rattachement aux programmes 304 et 106 des crédits d’aide alimentaire, de qualification du travail social et des points d’accueil et d’écoute jeunes, inscrits jusqu’en 2012 sur le programme 177 – Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables de la mission Egalité des territoires, logement et ville. Les masses budgétaires des dotations de la mission sont très hétérogènes selon les programmes – à lui seul, le programme 157 représente 83 % des crédits – et fortement concentrées sur les dépenses d’intervention (plus de 88 % du total.) (R. A. ) |
En ligne : | http://www.ccomptes.fr/content/download/68582/1858432/version/3/file/NEB_2013_Solidarite_insertion_egalite_chances.pdf |
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