Titre : | Refus de soins aux patients en situation précaire : Le Défenseur des droits veut améliorer le dispositif de sanction des professionnels (2014) |
Type de document : | Article |
Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 214, mai 2014) |
Pagination : | 6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Refus soins ; Accès soins ; Personne difficulté ; Droits malade ; Discrimination ; Assurance maladie ; Sécurité sociale ; CNAMTS ; Texte officiel ; Loi ; Réglementation ; Déontologie ; Sanction pénale ; CMU ; CMUC ; Aide médicale d'état |
Résumé : | Dans un rapport remis au Premier ministre en mars 2014, le Défenseur des Droits (DDD) souligne les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les personnes démunies pour accéder aux soins. Le législateur a institué plusieurs dispositifs afin de garantir l'accès universel aux soins : la couverture maladie universelle (CMU), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l'aide à l'acquisistion d'une couverture maladie complémentaire (ACS) et l'aide médicale d'Etat (AME). Néanmoins, l'accès à ces dispositifs s'avère complexe et certains patients démunis se voient encore refuser l'accès au système de santé. (introduction) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078664 | RES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |