Titre : | Protocoles de coopération : le temps des adhésions (2014) |
Auteurs : | Pascale Vayssette |
Type de document : | Article |
Dans : | RS & T Réseaux, santé & territoire (n° 55, avril 2014) |
Pagination : | pp. 28-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; Délégation ; Loi HPST ; Délégation soins ; Acte médical ; Pratique coopérative ; Partenariat ; Profession santé ; Profession paramédicale ; Autorisation ; Contrôle ; Validation ; Haute Autorité de Santé ; Bilan ; Loi |
Résumé : | Pour mettre en oeuvre un protocole de coopération au sens de l'article 51 de la loi HPST, trois grandes étapes doivent être franchies : validation du protocole par la Haute Autorité de Santé, publication de l'arrêté d'autorisation signé par l'Agence régionale de santé, adhésion de professionnels de santé au protocole. A la fin février 2014, 30 protocoles étaient validés par la HAS et 100 arrêtés d'autorisation avaient été publiés par les ARS. Quant à la dernière étape, l'adhésion par les professionnels de santé, le mouvement était encore limité, en dehors du protocole Asalée (Tandem médecin-infirmier en ambulatoire). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078579 | RES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |