Titre : | L'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique (2014) |
Auteurs : | Isabelle Filippi |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 167, avril 2014) |
Pagination : | Encart de 11p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Permanence soins ; Continuité soins ; Astreinte ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Personnel médical hospitalier ; Praticien hospitalier ; Pharmacien hospitalier ; Temps travail ; Repos ; Directeur ; Commission hospitalière ; Commission médicale établissement ; Indemnisation ; Rémunération ; Organisation ; Réglementation ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | La permanence des soins est une mission de service public, selon l'article L. 6112-1 du Code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi dite "HPST" du 21 juillet 2009. Dans l'établissement public de santé ou l'EHPAD, la permanence de soins sera assurée par les praticiens, selon les conditions statutaires propres à chacun. Ce dossier juridique revient sur la notion de permanence des soins ainsi que sur son organisation au sein de l'établissement de santé : permanence sur place ou par astreinte à domicile, recours au temps de travail additionnel, repos de sécurité, rôle du directeur et de la CME, participation des praticiens, indemnisation des astreintes... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078566 | BUL | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |