Titre : | 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui |
Auteurs : | Adeline Gouttenoire, prés. ; Isabelle Corpart, rapp. |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2014/02 |
Description : | 164p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Délaissement parental ; Comportement parental ; Protection enfant danger ; Réglementation ; Réforme ; Proposition ; Politique publique ; Aide sociale enfance ; ASE ; Département ; Signalement ; Dépistage ; Diagnostic ; Prévention santé ; Médecin famille ; Praticien hospitalier ; Urgence hospitalière ; Service urgence ; Enfance maltraitée ; Protection infantile ; Nouveau né ; Mort subite ; Mort inexpliquée ; Placement ; Droits enfant ; Placement familial ; Abandon ; Adoption ; Accouchement sous X ; Accès aux origines ; Loi ; Projet loi ; France |
Résumé : | En octobre 2013, le groupe de travail «Protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’un projet de loi abordant les nouvelles protections, les nouvelles sécurités et les nouveaux droits pour les enfants. Ce groupe de travail a rendu public son rapport en avril 2014 dans lequel il présente une quarantaine de propositions de réforme élaborées autour de trois objectifs : -Optimiser le dispositif de protection de l’enfance -Articuler les parcours et les statuts des enfants protégés -Accompagner l’adoption et la recherche des origines personnelles. Pour accroître l’efficacité du système français de protection de l’enfance, le groupe de travail appelle à un renforcement du pilotage national mais également à un meilleur repérage et diagnostic du danger. Pour cela, il est notamment proposé de créer une instance nationale de protection de l’enfance, de systématiser la circulation des informations, d’enregistrer tous les enfants reçus dans les services d’urgence, ou bien encore, d’améliorer la lutte contre le syndrome du bébé secoué. Par ailleurs, le groupe souligne qu’il convient à la fois de sécuriser le parcours de l’enfant placé lorsque c’est le maintien du placement qui est le plus conforme à son intérêt et d’articuler les parcours et les statuts de l’enfant protégé lorsqu’il est nécessaire de faire évoluer sa situation. Plusieurs propositions sont faites dans ce sens : reconnaissance des prérogatives de la famille d’accueil, élaboration d’un «album de vie» pour tout enfant accueilli, recherche de l’adhésion du mineur à la mesure ou au projet envisagé, proposition de poursuite de la prise en charge après l’accession de l’enfant protégé à la majorité, facilités pour l’adoption simple des enfants protégés, etc. Enfin, concernant le dernier point relatif à l’adoption et la recherche des origines, le groupe souhaite favoriser l’accès aux origines et lutter contre les échecs des adoptions en plaçant l'intérêt de l'enfant au coeur du dispositif et en préparant les adoptants aux réalités de l’adoption. |
En ligne : | http://oned.gouv.fr/ressources/40-propositions-pour-adapter-protection-lenfance-et-ladoption |
Documents numériques (1)
Rapport Gouttenoire URL |