Résumé :
|
En octobre 2013, le groupe de travail «Filiation, origines, parentalité», présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’un projet de loi abordant les nouvelles protections, les nouvelles sécurités et les nouveaux droits pour les enfants. Ce rapport rendu public le 9 avril 2014 comprend deux volumes. Le premier «Réflexion prospective sur la filiation» pose les bases d’une analyse d’ensemble des transformations de la filiation en resituant les changements actuels au sein d’une perspective historique et dessine les grands traits d’une réforme faisant coexister à égale dignité trois modalités d’établissement de la filiation : l’engendrement par procréation charnelle, l’adoption, l’engendrement avec tiers donneur. Le second volume «Accès aux origines et parentalité. Propositions pour une loi Famille» se penche plus particulièrement sur deux points : l'accès aux origines et la place familiale des beaux-parents. Il propose que soit institué un véritable droit d’accès aux origines à partir de l’âge de la majorité et de reconnaître une place familiale aux beaux-parents dans les familles recomposées.
|