Titre : | La question de l'arrêt de traitement devant le Conseil d'Etat (2014) |
Auteurs : | Aurélie Bretonneau ; Jean Lessi |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 14, du 14 avril au 20 avril 2014) |
Pagination : | pp. 790-800 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi Leonetti ; ALIMENTATION ARTIFICIELLE ; Droits malade ; Acharnement thérapeutique ; Etat végétatif ; Thérapeutique ; Arrêt thérapeutique ; Nutrition entérale ; Alimentation ; Réhydratation ; Décision médicale ; Famille ; Juge ; Arrêt ; Conseil d'état ; Jurisprudence ; Loi |
Résumé : | Saisie pour la première fois d'une décision d'arrêt de traitement (alimentation et hydratation artificielles pour un patient en état dit "de conscience minimale plus") sur le fondement de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, l'assemblée du contentieux a résolu d'importantes questions touchant non seulement à l'interprétation de cette loi mais aussi à l'office du juge du référé-liberté. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0182 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
078534 | AJD | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |