Titre : | Interdit de fumer dans les chambres des usagers ? (2013) |
Auteurs : | Olivier Poinsot |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 108, Mai 2013) |
Pagination : | pp. 30-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Chambre ; Fumeur ; Tabagisme ; Législation lieu collectif ; Liberté individuelle ; Domicile ; Réglementation ; Réglementation antitabac |
Résumé : | Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidants séjournent au long cours. La question de leur tabagisme interroge la notion de domicile. Analyse du régime juridique applicable pour identifier des solutions conformes et adaptées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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074279 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |