Titre : | Loi Alur : De l'hébergement d'urgence à la prévention des expulsions locatives (2014) |
Auteurs : | Virginie Turquois |
Type de document : | Article |
Dans : | Action sociale : Dictionnaire permanent Elnet des éditions législatives (n°311-1, mars 2014) |
Pagination : | pp.16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique logement ; Sans domicile fixe ; Domicile ; Droits personne ; Droit logement ; Loi ; Personne difficulté ; Migrant ; Aide logement ; Accompagnement social ; Habitat ; Logement social ; Condition ouverture droits ; Condition accès ; Expulsion ; Prévention santé ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le logement est un bien de première nécessité et le droit à un logement décent est un objectif protégé par la Constitution : telle est la ligne directrice, énoncée par l’exposé des motifs, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, communément désigné « loi Alur ». Au terme d’un harassant parcours parlementaire initié le 26 juin 2013, le texte a été publié au Journal officiel du 26 mars 2014, après avoir été validé – pour l’essentiel – par le Conseil constitutionnel (L. n°2014-366, 24 mars 2014 : JO, 26 mars ; Cons. Const., déc., 20 mars 2014, n°2014-691 DC : JO, 26 mars).(extrait intr.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078463 | ASo | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |