Titre :
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Code de la santé publique. Edition 2014
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Auteurs :
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Suzanne Sprungard, coor. ;
Jean-Paul Markus, collab. ;
Danièle Cristol, collab. ;
Jérôme Peigné, collab.
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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28e édition
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2014/05
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN :
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978-2-247-13785-5
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Description :
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3644p. / index
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Code santé publique
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Réglementation
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Droit domaine santé
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Texte officiel
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France
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Résumé :
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Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Cette 28ème édition intègre les nombreuses évolutions législatives récentes : loi du 16 avril 2013 relative à la protection des lanceurs d'alerte, loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, loi du 27 septembre 2013 concernant les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, loi "Hamon" du 17 mars 2014 relative à la consommation...
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