Titre : | Directeur de soins : un statut modifié et rénové dans un contexte conflictuel (2014) |
Auteurs : | Alexandra Orcel |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 58, mars 2014) |
Pagination : | pp.1107-1111 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Directeur des soins ; Décret ; Réforme ; Statut ; Métier |
Résumé : | Modifications apportées par le décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-58/directeur-de-soins-un-statut-modifie-et-renove-dans-un-contexte-conflictuel-4926.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078448 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |