Titre : | Panorama de droit pharmaceutique - 2013 (2014) |
Auteurs : | Marine Aulois-Griot, dir. ; Emmanuel Cadeau, dir. ; Eric Fouassier, dir. ; et al. |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (spéc.1, Janvier 2014) |
Pagination : | 273p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation pharmaceutique ; Droit domaine santé ; Jurisprudence ; Distribution médicament ; Marché ; Médicament ; Brevet ; Recherche pharmaceutique ; Marché public ; Essai thérapeutique ; Biotechnologie ; Innovation médicale ; Médicament vente libre ; Vente ; Internet ; Prescription ; Pharmacien ; Pharmacie officine ; Responsabilité civile ; Pharmacovigilance ; Secret professionnel ; Vaccin ; Sanction pénale |
Résumé : |
Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2013, divisé en trois grandes parties et contenant dix-sept contributions :
- Produits de santé et innovation dans un contexte concurrentiel et stratégique : Brevets secondaires : stratégies comparées de limitation de deux pays émergents : Brésil et Inde / La gestion juridique des essais internationaux : les principales zones à risques pour les industriels et les sociétés de biotechnologie / L’application du règlement CE n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique : d’une obligation juridique à une opportunité d’amélioration de la santé publique / Dispositif médical innovant : quelle(s) définition(s) ? / L’encadrement des prescriptions hors AMM par les recommandations temporaires d’utilisation : d’une arme « anti-Médiator » à un instrument « anti-Roche » / Contrats et contentieux des prix conditionnels pour l’accès au marché des médicaments innovants : quelles perspectives ? - Distribution des médicaments, nouveaux enjeux 2013 : Panorama des circuits de distribution des médicaments en ville au regard de la réglementation pharmaceutique et du droit de la concurrence (septembre 2012 – septembre 2013) / Les limites du recours à la procédure négociée en matière de marchés publics de médicaments / Vente de médicaments en ligne et obligations pharmaceutiques / Enjeux et enseignements de la distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence / Prescription et substitution des médicaments biosimilaires après la LFSS 2014. Impact concurrentiel comparé France – États-Unis du droit de la santé - Nouvelles pratiques, nouvelles responsabilités : Les docteurs en médecine auraient-ils le monopole des consultations ? / La responsabilité civile du pharmacien d’officine correspondant / L’évolution du régime des sociétés de pharmacien d’officine / La déclaration de pharmacovilance à l’épreuve du secret professionnel / Vaccins contre l’hépatite B et sclérose en plaques : l’assouplissement jurisprudentiel confirmé / Quand autonomie ne rime pas avec indépendance… De quelques précisions relatives au cumul des poursuites pénales et disciplinaires engagées contre le pharmacien |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rgdm/panorama-de-droit-pharmaceutique-2013/ |