Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Rapport d'activité 2013 |
Auteurs : | Jean-Marie Delarue |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2014 |
ISBN : | 978-2-247-13468-7 |
Description : | 383p. / photo, tabl., graph., carte, ann. |
Langues: | Français |
Classement : | FK10/ (PRISON) |
Mots-clés : | Centre éducatif fermé ; Rapport activité ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ; Prison ; Détenu ; Service santé prison ; UCSA ; Hôpital psychiatrique ; Recommandation ; Avis ; Psychopathologie ; Santé mentale ; Droits fondamentaux ; Liberté publique ; Accès soins ; Religion ; Laïcité ; Garde vue ; Etranger ; Sans papiers ; Administration pénitentiaire ; Politique pénitentiaire ; Architecture ; Aménagement espace ; Droit public ; Donnée statistique ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation d'office |
Résumé : | Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, établit le sixième rapport annuel de l’institution. En introduction, il dresse une liste de 20 recommandations émises précédemment et non suivies d’effets ,dont il demande, une fois encore, la mise en oeuvre rapide. Puis, il présente un état des lieux des pratiques dans différents lieux : locaux de garde à vue, prison, hôpital psychiatrique… Soulignant que les équipes hospitalières sont très attentives aux questions relatives aux droits fondamentaux des patients et aux risques de dérive, il met en exergue néanmoins plusieurs points négatifs (manque de chambre individuelle et d’installation sanitaire complète, absence d’un statut adapté pour les patients admis «en soins libres», défaut de traçabilité du recours à la contention et à l’isolement…) et présente des orientations pour améliorer les dispositifs permettant l’accès à leurs droits des patients sous contrainte. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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067163 | FK10/0122 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |