Résumé :
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Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, mode de dévolution, risques contentieux...). Puis, il se penche, dans un deuxième temps, sur les principaux questionnements en 2014 : -Modalités d'application des nouveaux taux de TVA depuis le 1er janvier 2014 -Obligation de passer un marché public de fourniture de gaz du fait de la suppression progressive des tarifs réglementés de vente de gaz, obligation qui concerne tous ceux qui ont un contrat au tarif réglementé soit des acheteurs publics (établissements scolaires, bâtiments hospitaliers, bâtiments administratifs), soit des consommateurs professionnels ayant un niveau de consommation supérieur à 30 MWh par an, soit des syndicats de copropriété -Décryptage des projets de nouvelles directives européennes. Enfin, dans un dernier point, il publie le tableau récapitulatif des différents seuils applicables en marchés publics ainsi que le code des marchés publics 2014 annoté et commenté par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie.
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