Résumé :
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Le but premier du dossier médical personnel (loi n°2004-810, du 13 août 2004), était de fournir au médecin l’information la plus complète afin qu’il puisse proposer le traitement ou les examens les plus adaptés et également d’éviter des redondances inutiles. Ce projet semblait, dans un premier temps, postuler en faveur de la reconnaissance d’une obligation d’information à la charge du patient qui fournirait, de manière automatique, l’ensemble des données médicales le concernant. Cependant, de manière concomitante, un débat important a émergé autour de la possibilité offerte ou non au patient de cacher certaines données à certains praticiens, venant ainsi confirmer la liberté offerte au patient par la jurisprudence. Mais, quid en matière de responsabilité médicale au titre de l’obligation d’information ? Le silence gardé par le patient constitue-t-il une réelle faute de nature à exonérer le praticien de sa responsabilité ? (extraits)
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