Titre : | Les C.H.S.C.T. au milieu du gué : Trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédié à la protection de la santé au travail |
Auteurs : | Pierre-Yves Verkindt |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2014/02 |
Description : | 173p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CHSCT ; Réforme ; Proposition ; Fonctionnement ; Organisation ; Comité entreprise ; Représentation personnel ; Expertise ; Formation ; Elu ; Hygiène & sécurité |
Résumé : | Prévu par la feuille de route issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport sur les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été rédigé par le professeur Pierre-Yves Verkindt et remis le 28 février 2014 à Michel Sapin, Ministre du Travail. Il expose un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel qui existe depuis plus de trente ans et présente trente-trois propositions destinées à la faire évoluer. Estimant que la crise de croissance qui paraît aujourd’hui la caractériser oblige à revisiter le cadre de sa mise en place et de son fonctionnement, Pierre-Yves Verkindt propose notamment de : -faciliter la création de CHSCT interentreprises et la fusion, dans les entreprises d’au moins de 50 salariés, du CHSCT et des délégués du personnel -fixer à 5 jours par mandat la formation des élus –instaurer la consultation obligatoire sur le document unique d’évaluation des risques -aligner la durée du mandat des élus du CHSCT sur celui des élus du comité d'entreprise ou des délégués du personnel -garder l'expertise sous le contrôle du CHSCT. |
En ligne : | http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rpt_Verkindt-_CHSCT_vF.pdf |
Documents numériques (2)
Rapport integral CHSCT URL |
Synthese rapport CHSCT URL |