Résumé :
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L'investissement est une priorité pour nombre d'établissements publics de santé, en particulier pour adapter leur patrimoine aux besoins de la population et répondre aux orientations stratégiques des schémas régionaux d'organisation des soins. Chaque opération est porteuse de risques (financiers, économiques, de délais), le montage et la conduite d'un investissement nécessitent une démarche méthodologique rigoureuse dans le respect des normes de qualité, de coût, etc. La loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques à horizon 2012-2017 a introduit la nécessité d'une évaluation socio-économique préalable applicable à l'ensemble des projets d'investissements de l'Etat, des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaires. Le décret d'application n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 vient en préciser les contours et les conditions d'application.
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