Titre : | Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (2014) |
Auteurs : | Muriel Tremeur |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 76, janvier 2014) |
Pagination : | pp.20-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Comptabilité hospitalière ; Analyse gestion ; Contrôle administratif ; Responsabilité ; Jugement ; France |
Résumé : | Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu’ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. Une décision du juge financier a été rendue à l’encontre du comptable de l’hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée à Baugé en raison d’astreintes irrégulièrement payées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078219 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |