Titre : | Temps de travail : la France rattrape in extremis son retard au niveau européen ! : Impact sur le temps de travail des praticiens hospitaliers (2014) |
Auteurs : | Alexandra Roig-Orcel |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 57, janvier 2014) |
Pagination : | pp.919-923 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Praticien hospitalier ; Repos ; Astreinte ; Temps trajet ; Rémunération ; Indemnisation ; Arrêté ; Avis ; Directive ; Commission européenne ; Droit communautaire ; Réglementation ; Hôpital ; France |
Résumé : | L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes a été publié le 17 novembre 2013 au Journal officiel de la République française. Cet arrêté a été publié moins de deux mois après l'avis de la Commission Européenne demandant à la France le respect du droit des médecins hospitaliers à une limitation du temps de travail et à des périodes de repos minimales. Cet article revient sur le contexte et le contenu de cet arrêté. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-57/temps-de-travail-le-france-rattrape-in-extremis-son-retard-au-niveau-europeen-impact-sur-le-temps-de-travail-des-praticiens-hospitaliers-4824.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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074368 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |