Titre :
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L'indemnisation des victimes de produits de santé défectueux : Panorama sur les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du fabricant et focus sur le contentieux du vaccin contre l'hépatite B (2014)
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Auteurs :
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Ophélie Grare
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 57, janvier 2014)
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Pagination :
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pp.849-863
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Produit humain
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Dispositif médical
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Matériel médical
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Produit défectueux
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Responsabilité
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Hépatite virale
;
Hépatite virale B
;
Vaccin
;
Médicament
;
Pansement
;
Dommage & intérêt
;
Indemnisation
;
Jurisprudence
;
Arrêt
;
Donnée probante
;
Cause associée
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Laboratoire
;
Laboratoire pharmaceutique
;
Industrie pharmaceutique
;
Droits malade
;
France
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Résumé :
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Alors que la législation sur la responsabilité des produits de santé défectueux avait pour ambition de simplifier le recours des victimes, les arrêts rendus par la Cour d’appel d’Amiens du 4 juin 2013 et par la première chambre civile de la Cour de cassation du 10 juillet 2013 mettent en évidence les nombreuses difficultés rencontrées par les requérants lorsqu’ils doivent prouver les conditions d’engagement de la responsabilité d’un laboratoire. Au travers de ces deux arrêts, cet article réalise un panorama de la jurisprudence en matière de responsabilité des produits de santé défectueux ainsi qu’un focus sur le contentieux sensible du vaccin contre l’hépatite B. À cette même occasion, il effectue un état des lieux de la jurisprudence sur les conditions d’engagement de la responsabilité du fabricant d’un produit de santé défectueux.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-57/l-indemnisation-des-victimes-de-produits-de-sante-defectueux-4802.html
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