Résumé :
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Dans le cadre du pacte pour l'emploi en entreprises adaptées, l'engagement de l'Etat s'est traduit, par l'augmentation sensible des crédits mobilisés en faveur de ces structures en 2012 et 2013. La reconduction pour 2014 des crédits inscrits pour 2013 résulte de l'observation du niveau de consommation des aides au poste en 2012 et 2013. En 2012, 267 Millions d'euros étaient budgétés afin de financer 20 536 aides au poste en faveur des entreprises adaptées. 268,8 millions d'euros ont finalement été mobilisés, compte tenu de la hausse du SMIC intervenue à mi-année. Au total, 19 833 aides ont été consommées en 2012, soit un taux de consommation de 96,6%. Ce sont ainsi 703 aides qui n'ont pas été utilisées. En 2013, les crédits dédiés aux aides au poste ont été accrus de 8,5%, pour atteindre 290 millions d'euros et financer 21 536 aides. A ce jour, le taux de consommation des aides est de l'ordre de 97 % : environ 20 800 aides sont consommées mensuellement. Pour 2014, la loi de finances maintient le niveau des crédits affectés au financement des aides au poste dans l'objectif d'attribuer 21 536 aides. Au regard de la consommation des aides constatée en 2013, la loi de finances pour 2014 préserve la progression du nombre d'aides au poste qui seront mises à disposition des entreprises adaptées en 2014. Pour les années suivantes, une progression du nombre d'aides au poste et des crédits associés sera proposée. 500 aides supplémentaires pourraient être mobilisées successivement en 2015 et 2016 pour tenir compte des besoins du secteur. L'augmentation du nombre d'aides au poste prévue dans le cadre du Pacte pour le développement de l'emploi en entreprises adaptées n'est donc pas remise en cause, mais lissée dans le temps.
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