Titre : | De la fiscalité des établissements et services médico-sociaux (2013) |
Auteurs : | Eric Baron |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 113, Novembre 2013) |
Pagination : | pp.32-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Secteur associatif ; Service public ; Politique fiscale ; Exonération ; Mode exercice professionnel ; Secteur non marchand ; Secteur privé ; Economie sociale et solidaire ; Droit public ; Analyse ; France |
Résumé : | A l’instar d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux associatifs, déjà soumis à un contexte budgétaire très resserré et inconfortable, soulève de nombreuses problématiques. Etat des lieux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078110 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |