Titre : | Les "coordonnées" de l'influence du droit de l'Union Européenne en matière de soins de santé (2013) |
Auteurs : | Estelle Brosset |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, Novembre/décembre 2013) |
Pagination : | pp.1050-1063 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Système santé ; Droit domaine santé ; Droit communautaire ; Concurrence ; Marché ; Libre échange ; Mobilité transfrontalière ; Profession santé ; Malade ; Assurance maladie ; Remboursement ; Union Européenne |
Résumé : | Dans le contexte de la transposition de la directive 2011/24 relative à l'application des droits des patients en matière des soins transfrontaliers et eu égard au tour souvent passionné que prennent les débats sur l'influence du droit de l'Union européenne dans le domaine des soins de santé, il paraît utile de faire une mise au point à propos de ladite influence. Pour la saisir au mieux, rien de tel que de la figurer d'une façon schématique et, suivant la démarche cartésienne, de rechercher les «coordonnées» de l'influence, en la positionnant tour à tour sur l'abscisse, mesurant ici son ampleur, puis sur l'ordonnée, jaugeant là sa profondeur. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0173 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078216 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |