Titre : | Les réformes de la coopération sanitaire : retour sur les tentatives de recomposition de l'offre de soins (2013) |
Auteurs : | François Moro |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 107, Décembre 2013) |
Pagination : | Encart de 8p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi HPST ; Hôpital ; ARS ; Réforme hospitalière ; Service public hospitalier ; Mission ; Hôpital public ; Coopération interhospitalière ; Offre soins ; Planification hospitalière ; Restructuration ; Fusion ; Concurrence ; Equipement hospitalier ; Hôpital privé ; Clinique privée ; Secteur public ; Secteur privé ; Loi ; Droit domaine santé |
Résumé : | La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) remodèle les rapports entre les acteurs du système de santé. Elle participe au redéploiement de la concurrence à travers, d'une part, l'abjuration de la conception fonctionnelle du service public hospitalier au profit d'un mode d'attribution concurrentiel des missions de service public (1ère partie), et d'autre part, la réaffirmation de la poursuite de l'objectif de recomposition sanitaire (2ème partie). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078185 | GAZ | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |