Titre : | Appréciation du lien de causalité dans le contentieux Distilbène (DES) : évolutions jurisprudentielles (2013) |
Auteurs : | Elodie Guilbaud |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 56, Novembre 2013) |
Pagination : | pp. 678-689 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Diéthylstilbestrol ; Médicament ; Grossesse ; Exposition ; Préjudice ; Indemnisation ; Facteur ; Donnée probante ; Dommage & intérêt ; Jurisprudence ; Contentieux ; Victime ; Responsabilité ; Laboratoire pharmaceutique |
Résumé : | Présenté dans les années cinquante aux femmes européennes comme un «médicament miracle» en vue de la prévention des fausses couches, le Distilbène est aujourd’hui source d’un remarquable contentieux. Les dommages sont variés : troubles de la fertilité, développement de cancers, accidents de grossesse, voire accouchements prématurés. La preuve du lien de causalité semble être, au regard de la doctrine et de la jurisprudence, un point très litigieux. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-56/appreciation-du-lien-de-causalite-dans-le-contentieux-distilbene-des-evolutions-jurisprudentielles-4694.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078130 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |