Titre : | Médecins, secret médical et procédure pénale (2013) |
Auteurs : | Frédéric Berteau ; Marjorie Obadia ; Dominique Pérard |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 56, Novembre 2013) |
Pagination : | pp. 673-677 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Secret médical ; Secret professionnel ; Dossier médical ; Procédure pénale ; Instruction judiciaire ; Partage information ; Médecin ; Obligation médecin ; Réglementation ; Jurisprudence ; Justice |
Résumé : | Le secret médical contemporain a gardé de ses origines helléniques une composante mémorielle à laquelle s’est ajoutée, dès le XIXe siècle, une composante matérielle, le dossier médical. En droit pénal, cette entité bivalente fait l’objet d’un traitement procédural différencié avec une forte protection du secret hippocratique alors que la recherche de la vérité s’appuie sur le dossier médical dont le médecin, depuis la loi « Kouchner » de 2002, n’est plus que le gardien attentif. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-56/medecins-secret-medical-et-procedure-penale-4693.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078130 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |