Résumé :
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Lorsqu'ils ont connaissance de faits de maltraitance dans l'établissement sanitaire ou médico-social où ils exercent, les médecins peuvent avoir le sentiment d'être confrontés à des règles contradictoires qui, d'une part, leur imposent le silence, et d'autre part, leur imposent de révéler des informations afin de porter secours aux victimes. Un arrêt de la Cour de cassation, du 23 octobre 2013, a précisé les obligations du médecin confronté à des faits de maltraitance au sein d'un établissement. Après une première partie consacrée à la notion de secret professionnel publiée dans le n° précédent, cette deuxième partie revient sur la teneur de cet arrêt de la Cour de cassation et examine le délit de non dénonciation de mauvais traitements sur personnes vulnérables ainsi que celui de non-assistance à personne en danger.
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