Titre : | Secret professionnel des médecins : l'obligation de se taire ne justifie pas le silence sur la maltraitance dans les établissements (1ère partie). (2013) |
Type de document : | Article |
Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 204, Décembre 2013) |
Pagination : | p.6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Secret professionnel ; Médecin ; Maltraitance ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Signalement ; Obligation ; Obligation médecin ; Dérogation ; Réglementation ; Jurisprudence |
Résumé : | Lorsqu'ils ont connaissance de faits de maltraitance dans l'établissement sanitaire ou médico-social où ils exercent, les médecins peuvent avoir le sentiment d'être confrontés à des règles contradictoires qui, d'une part, leur imposent le silence, et d'autre part, leur imposent de révéler des informations afin de porter secours aux victimes. Un arrêt de la Cour de cassation, du 23 octobre 2013, a précisé les obligations du médecin confronté à des faits de maltraitance au sein d'un établissement. Cette première partie revient sur la définition du secret professionnel et sur l'encadrement de la levée du secret en cas de maltraitances. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
078191 | RES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |